Diferencia entre revisiones de «Noche del 4 de agosto de 1789»
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[[Archivo:Réforme des droits féodaux.jpg|thumb|derecha|<center>« Reforme de différents droits feodaux et de la dîme. Le 11 août 1789. »<br>(Caricature anonyme de 1789.<br>Un homme du [[tiers état]] : « Hé, prenez toujours, {{M.}} le curé, tel refuse d'une main qui voudrait tenir de l'autre, mais c'est la dernière fois. »)</center>]]
La '''Nuit du {{Date|4|août|1789}}''' est un événement fondamental de la [[Révolution française]], puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée constituante]] met fin au [[système féodal]]. C'est l'abolition de tous les droits et [[Privilège (Droit médiéval)|privilèges]] féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l'initiative du [[Club breton]], futur « [[Club des Jacobins]]
== Contexto ==
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Tour à tour, dans une ambiance indescriptible, [[Gabriel-François-Marie Le Guen de Kérangal|Le Guen de Kérangal]], le [[Alexandre François Marie de Beauharnais|vicomte de Beauharnais]], [[Lubersac]], [[Anne Louis Henri de La Fare|l'évêque de La Fare]] vont surenchérir en supprimant les [[Banalité (droit seigneurial)|banalités]], les pensions sans titre, les juridictions seigneuriales, le droit de chasse, les privilèges ecclésiastiques.
Le [[marquis de Foucault]] fait une « motion vigoureuse contre l'abus des pensions militaires
Le [[Alexandre François Marie de Beauharnais|vicomte de Beauharnais]] propose « l'égalité des peines sur toutes les classes des citoyens, et leur admissibilité dans tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires
[[Cottin]] demande l'extinction des justices seigneuriales ainsi que celle de « tous les débris du régime féodal qui écrase l'agriculture
L'[[évêque de Nancy]] [[Anne Louis Henri de La Fare|{{Mgr|de La Fare}}]], s'emparant de la parole, après l'avoir disputée à l'un de ses confrères, demande, « au nom du clergé
L’évêque de Chartres, présentant le droit exclusif de la chasse comme « un fléau pour les campagnes ruinées depuis plus d'un an par les éléments
De [[Richer]], revenant sur l'extinction des justices seigneuriales, demande la gratuité de la justice dans tout le royaume, « sauf les précautions tendant à étendre l'esprit de chicane et la longueur indéfinie des procès
Le [[Louis Marie Florent du Chatelet|duc du Châtelet]] propose alors qu'une taxe en argent soit substituée à la [[dîme]], « sauf à en permettre le rachat, comme pour les droits seigneuriaux
{{Citation bloc|Tout semblait fini. Une scène non moins grande commençait. Après les privilèges des classes, vinrent ceux des provinces. Celles qu’on appelait Pays d’État, qui avaient des privilèges à elles, des avantages divers pour les libertés, pour l’impôt, rougirent de leur égoïsme, elles voulurent être France, quoi qu’il pût en coûter à leur intérêt personnel, à leurs vieux et bons souvenirs. Le Dauphiné, dès 1788 (cf Vizille après la journée des Tuiles), l’avait offert magnanimement pour lui-même et conseillé aux autres provinces. Il renouvela cette offre. Les plus obstinés, les Bretons, quoique liés par leurs mandats, liés par les anciens traités de leur province avec la France, n’en manifestèrent pas moins le désir de se réunir. La Provence en dit autant, puis la Bourgogne et la Bresse, la Normandie, le Poitou, l’Auvergne, l’Artois. La Lorraine, en termes touchants, dit qu’elle ne regretterait pas la domination de ses souverains adorés qui furent pères du peuple, si elle avait le bonheur de se réunir à ses frères, d’entrer avec eux dans cette maison maternelle de la France, dans cette immense et glorieuse famille ! Puis ce fut le tour des villes.|[[Jules Michelet]], ''Histoire de Révolution française'', Flammarion, 1897-1898}}
Enfin, [[Gérard de Lally-Tollendal|Lally-Tollendal]] termine la séance en apothéose en proclamant [[Louis XVI]] « restaurateur de la liberté française
Dès le lendemain, [[Louis XVI de France|Louis XVI]] écrit à l’archevêque d’Arles
{{Citation bloc|Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse. Je ne donnerai pas ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient ; c’est alors que le peuple français pourrait m’accuser d’injustice et de faiblesse. Monsieur l’archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m’y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s’est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m’obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n’y aurait plus en France ni monarchie ni monarque.}}
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Louis XVI n'accorde sa sanction à ces décrets que contraint et forcé, le [[Journées des 5 et 6 octobre 1789|5 octobre]]. Ainsi disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes et des provinces.
Toutefois, les droits féodaux sont déclarés rachetables le {{date|15|mars|1790}}, et leurs détenteurs ne sont pas tenus d'en prouver l'origine, ce qui, en pratique, conduit à leur maintien. Toutefois, devant le refus de nombreuses communautés paysannes, l'[[Assemblée nationale législative (Révolution française)|Assemblée législative]] supprime le rachat, sauf présentation du titre primitif, pour les droits casuels le {{date|18|juin|1792}}, puis pour l'ensemble des droits le [[25 août]] suivant. Enfin, le {{date|17|juin|1793}}, la [[Convention nationale|Convention]] vote leur abolition complète, sans indemnité, et le brûlement des titres féodaux<ref>{{ouvrage|auteur=[[Albert Soboul]]|titre=La Révolution française|éditeur=Gallimard|collection=Tel|année=1984|passage=509-510}}</ref>{{,}}.<ref>Voir le [http://books.google.fr/books?id=LiUUAAAAYAAJ&pg=RA1-PA295&dq=abolition+des+droits+f%C3%A9odaux+17+juillet+1793#PRA1-PA293,M1 décret] dans le ''Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830'', Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1839, tome 4, p. 293-302.</ref>
== Entrée en vigueur des décrets du 4 août 1789 ==
L'abolition du régime féodal avait certainement été prononcée par les décrets que l'Assemblée nationale constituante avait pris les 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, et dont l'article premier débutait par la disposition suivante
Le 18 septembre, une longue lettre du roi est remise et lue à l'Assemblée nationale constituante. Elle contient des observations sur chacun des articles des décrets dont la sanction était réclamée. Le résultat de ces observations est que le roi ne peut pas, quant à présent, sanctionner ces décrets, parce qu'ils ne forment que le texte de lois qui étaient encore à faire. On y remarque notamment une forte répugnance à sanctionner l'abolition pure et simple du régime féodal, même lorsqu'elle serait expliquée et développée par des lois de détail.
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{{Citation bloc|J'invite, écrit Louis XVI, l'Assemblée nationale à réfléchir si l'extinction du [[Cens (droit seigneurial)|cens]] et des droits de [[lods et ventes]] convient véritablement au bien de l'État ; ces droits, les plus simples de tous, détournent les riches d'accroître leurs possessions de toutes les petites propriétés qui environnent leurs terres, parce qu'ils sont intéressés à conserver le revenu honorifique de leur seigneurie. Ils chercheront, en perdant ces avantages, à augmenter leur consistance extérieure par l'étendue de leurs possessions foncières ; et les petites propriétés diminueront chaque jour ; cependant il est généralement connu que leur destruction est un grand préjudice pour la culture.}}
L'Assemblée nationale constituante ne prend pas le change sur le but secret de ces observations. Les regardant comme des prétextes mis en avant pour ajourner indéfiniment la promulgation officielle de ses décrets et, par ce moyen, en neutraliser les dispositions principales, elle prend, le 19 septembre, un décret qui charge son président « de se retirer sur-le-champ par-devers le roi, pour le supplier d'ordonner incessamment la Promulgation des arrêtés des 4 août et jours suivants, assurant à S. M. que l'Assemblée nationale, lorsqu'elle s'occuperait des lois de détail, prendrait dans la plus grande et la plus respectueuse considération, les réflexions et observations que le roi a bien voulu lui communiquer
De la nouvelle démarche prescrite par ce décret résulte une lettre du roi, du 20 septembre, à l'Assemblée nationale. Voici comment elle était conçue
{{Citation bloc|Vous m'avez demandé, le 15 de ce mois, de revêtir de ma sanction vos arrêtés du 4 août et jours suivants ; je vous ai communiqué les observations dont ces arrêtés m'ont paru susceptibles : vous m'annoncez que vous les prendrez dans la plus grande considération, lorsque vous vous occuperez de la confection des lois de détail qui seront la suite de vos arrêtés. Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous ai témoigné que j'approuvais l'esprit général de vos arrêtés, et le plus grand nombre des articles en leur entier ; comme je me plais également à rendre justice aux sentiments généreux et patriotiques qui les ont dictés, je vais en ordonner la publication dans tout mon royaume. La nation y verra, comme dans ma dernière lettre, l'intérêt dont nous sommes animés pour son bonheur et pour l'avantage de l’État ; et je ne doute point, d'après les dispositions que vous manifestez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma sanction toutes les lois que vous décréterez sur les divers objets contenus dans vos arrêtés.}}
Cette lettre distingue clairement deux choses qu'il était facile, pour l'Assemblée nationale constituante, de confondre à première vue, mais que le conseil de Louis XVI, comme la suite le prouvera, avait discernées parfaitement
L'Assemblée nationale avait demandé la promulgation des décrets du 4 août. Le roi répondait ou, du moins, il laissait entendre qu'il ne pouvait pas les promulguer, et il en donnait sur-le-champ la raison
L'Assemblée nationale constituante ne s'aperçoit pas du piège qui lui est adroitement tendu par le ministère. Elle applaudit, dans sa séance du 21 septembre, à la nouvelle lettre du roi et, le même jour, Louis XVI met au bas de l'expédition des décrets du 4 août, un ordre ainsi conçu
Un mois se passe avant que l'Assemblée nationale constituante soit informée que cette publication n'a pas été faite dans le sens qu'elle y avait d'abord attaché
Dès le lendemain, le Garde des sceaux satisfait à la disposition de ce décret qui le concerne. Il se présente à la séance de l’Assemblée nationale et, après lui avoir fait observer qu’elle n'avait réglé que par un décret du 5 octobre la forme de la promulgation et de l’envoi des décrets sanctionnés ou approuvés par le roi, il ajoute
Ces explications sont, pour l'Assemblée nationale constituante, de nouveaux motifs de persister dans le décret qu'elle avait rendu la veille, pour faire ordonner l'envoi des décrets du 4 août aux tribunaux, ainsi qu'aux municipalités. Cet envoi sera enfin ordonné par des [[Lettre patente|lettres-patentes]] du 3 novembre 1789.
Que résulte-t-il de tous ces détails
== Decretos de aplicación de los decretos del 4 de agosto de 1789 ==
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Le 15 mars 1790, l'Assemblée nationale prend un décret général relatif aux droits féodaux.<br />
Il est « formé de la réunion de plusieurs décrets partiels
Son préambule résume ainsi les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
{{Autres projets|wikisource=Décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux|wikisource titre=Décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux}}
Línea 96:
=== Décret du 3 juillet 1790, relatif au rachat de divers droits féodaux sur lesquels il avait été réservé de statuer ===
{{section vide}}
== Biblografía ==
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* {{ouvrage|id=Ikni|nom1=Ikni|prénom1=Guy-Robert|nom2=Soboul|prénom2=Albert|directeur2=oui|titre chapitre=Nuit du 4 août|titre=Dictionnaire historique de la Révolution française|lieu=Paris|éditeur=PUF|année=1989}}
* {{ouvrage|id=Kessel|auteur=Patrick Kessel|titre=La Nuit du 4 août 1789|lieu=Paris|éditeur=Arthaud|année=1969}}
* Fabio Freddi, [http://www.persee.fr/articleAsPDF/ahrf_0003-4436_1985_num_259_1_1099/article_ahrf_0003-4436_1985_num_259_1_1099.pdf « La presse parisienne et la nuit du 4 août
== Referencias ==
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